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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 817
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi de l’amendement n° 817, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
à l'exception de ceux concernant les barrages hydroélectriques régulièrement autorisés au titre de l'article L. 214-4 du code de l'environnement
Quel est l’avis de la commission ?
