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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 763
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
À vrai dire, le Gouvernement partage la position initiale de la commission, qui estimait que l’article 26 était parfait en l’état. Il émet donc un avis défavorable sur tous les amendements, excepté sur l’amendement n° 763 rectifié, auquel il est favorable.
