Intervention de Marie-Christine Blandin

L’amendement n° 655 tendait à inscrire dans la loi la nécessité de supprimer les obstacles les plus problématiques. Les positions sur cette question sont plus que contrastées puisque trois amendements ont un objet inverse et que, finalement, la sagesse nous invite à en rester à la rédaction de l’article 26. Cette attitude me paraît être effectivement la plus intéressante.

Si nous nous en tenons au texte actuel de la loi, le cas échéant amendé par le Gouvernement, seront donc mis à l’étude l’aménagement et l’effacement éventuel des obstacles les plus problématiques. Cela m’amène à repréciser certains points.

Premièrement, les obstacles concernés sont de vieux et grands barrages. Je vous invite à vous reporter au rapport du député Christian Kert, établi au nom de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques. La lecture en est particulièrement instructive !

Deuxièmement, nombreux sont ceux qui chantent les louanges des passes à poissons ; or 60 % d’entre elles ne laissent pas passer les poissons ! Nous avons devant nous bien des études à réaliser sur l’aménagement !

Troisièmement, M. Mézard conteste notre amendement au motif que l’expression « les plus problématiques » serait un non-sens juridique. Mais si je devais citer tous les termes du projet de loi qui sont un non-sens juridique, ils représenteraient la moitié du texte !

Prenons l’exemple de l’article 24 ! Sont mentionnés les « besoins essentiels des citoyens » en eau : s’agit-il de l’eau que l’on boit, de l’eau avec laquelle on fait la vaisselle, de celle avec laquelle on se lave, de celle avec laquelle on lave la voiture ?… Ce n’est pas très juridique !

Les « acteurs compétents », qui est-ce ? Le terme est-il juridiquement bien cadré ? Pas du tout !

La « diffusion des connaissances » : qu’est-ce que la diffusion ? À destination de qui et comment ?

Nous pourrions donc nous renvoyer à l’infini ce type d’argument. Mieux vaudrait trouver ensemble une bonne solution.

Enfin, l’article 26, dans sa rédaction actuelle, ne vise qu’à une mise à l’étude. Sur d’autres questions beaucoup plus conflictuelles, par exemple celle des OGM, il a souvent été reproché aux écologistes de vouloir entraver la recherche, qui doit pouvoir être poursuivie librement. Aujourd’hui, je renvoie le compliment : une mise à l’étude n’a jamais fait de mal à personne, et je n’imagine pas que cela commence avec celle des aménagements, voire des effacements ; en outre, comment savoir si elle n’aboutira pas à la conclusion qu’il ne faut rien effacer ?