Intervention de Michel Mercier

Je comprends bien l’intention du Gouvernement avec cet article 26. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre d’État, que la France comptait 50 000 barrages de toute nature et qu’il fallait, en quelque sorte, rétablir la fluidité des cours d’eau. On peut adhérer à cet objectif, mais la rédaction actuelle du premier paragraphe de l’article 26 pose un certain nombre de problèmes.

L’amendement que vous avez déposé résout peut-être le problème de l’hydroélectricité – je ne connais pas bien le sujet, mais vous avez indiqué que n’était concerné qu’un faible pourcentage des barrages –, mais il ne règle pas les autres problèmes.

Dans le département que j’ai l’honneur de représenter aux confins du Rhône et de la Loire, a été développée, il y a une quarantaine d’années, une économie touristique à partir de plans d’eau qui ont été créés. Je conçois que l’on remette aujourd'hui en cause les actions qui ont consisté à barrer les rivières et à créer des plans d’eau, car elles n’étaient peut-être pas très intelligentes.