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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 7, amendement 74
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 74, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase de cet article, remplacer les mots :
peut formuler
par les mots :
formule
La parole est à M. Charles Gautier.
