Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

On peut également prendre cet exemple !

Quoi qu’il en soit, les seuils de rivière sont encore à l’ordre du jour et on nous encourage à poursuivre cette politique de restauration. Or l’article 26 ne me paraît pas tout à fait cohérent par rapport à cette analyse.

Enfin, le mot « problématique », s’il ne constitue pas forcément un non-sens juridique, pose de sérieuses difficultés. Nous maintenons donc notre amendement.

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