Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26

Jean-Louis Borloo, ministre d’État :

Puisque cet amendement ne semble pas satisfaire le Sénat, je n’ai pas de raison de le maintenir.

Je rappelle encore une fois à MM. Boyer et Gouteyron que le sort du barrage qu’ils ont évoqué, avec émotion, n’est aucunement en jeu avec ce texte ! Cela doit être bien clair : la décision ne sera prise, comme le prévoit l’amendement de M. Pointereau, que sur la base de données scientifiques et en concertation avec les acteurs locaux.

Vous avez dit, monsieur Gouteyron, que vous refusiez tout a priori. C’est le cas : la décision ne sera précédée d’aucun préalable !

Cela étant, je peine à concevoir qu’une argumentation de principe sur une étude concernant les obstacles, destinée à en tirer les conséquences éventuelles, soit à ce point problématique.

Je retire cet amendement, car il n’apporte rien. Il suffit de suivre la philosophie générale du texte et de mener les études nécessaires, y compris celles qui portent sur les données financières, avec les acteurs locaux concernés. Je rappelle que la loi de finances a prévu 15 millions d’euros au titre de la mise à disposition des acteurs. Il s’agit bien, en effet, de propriétés tierces par rapport à l’État.

En outre, nous aurions probablement dû faire l’économie des termes « aménagement » et « effacement », et en rester au mot « obstacle ».

Pour l’instant, j’y insiste, il s’agit simplement d’une mise à l’étude et, si l’amendement présenté par M. Pointereau est adopté, cette étude sera menée en concertation avec les acteurs concernés.

J’avais déposé cet amendement pour détendre l’atmosphère, mais il ne présente plus d’intérêt.

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