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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 466
Guy Fischer, président :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 466, présenté par MM. Andreoni, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot :
recherché
insérer les mots :
sur des unités hydrogéographiques cohérentes
La parole est à M. Roland Courteau.
