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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendement 467
Guy Fischer, président :L’amendement n° 467, présenté par MM. Andreoni, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots :
établissements publics territoriaux de bassin
insérer les mots :
lorsque le périmètre le justifiera
Cet amendement a été défendu.
L’amendement n° 468, présenté par MM. Andreoni, Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots :
établissements publics territoriaux de bassin
insérer les mots :
ou bien une structure de coopération intercommunale
Cet amendement a été défendu.
L’amendement n° 452, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot :
eau
insérer les mots :
et des offices de l'eau
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
