Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26, amendements 466 467 468

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je serai aussi bref que M. Courteau. La commission demande aux auteurs des amendements n° 466, 467 et 468 de bien vouloir les retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Elle est en revanche favorable à l’amendement n° 452.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion