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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J’ai reçu de Mme Gisèle Gautier une proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l’audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 194, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
