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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4245 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2002/960/PESC.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4246 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4247 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l’égard d’extrémistes dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4248 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4249 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4250 et distribué.
