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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 216 9
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99).
Au sein de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’amendement n° I-216 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 sexies.
