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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Mes chers collègues, je vous prends à témoin : l’ISF est vraiment devenu d’une pratique impossible. Quelle que soit la voie que nous empruntions, nous sommes confrontés à des contradictions !
Vous entendrez certainement évoquer, de nouveau, la trilogie, qui consiste à supprimer l’ISF, à introduire une tranche supplémentaire - sans doute à 45 % - sur les revenus les plus élevés, afin de compenser la perte de recettes due à la disparition de l’ISF et, enfin, à supprimer ce bouclier fiscal dont, nous le voyons bien, la mise en œuvre constitue une injustice scandaleuse.
Au surplus, cher collègue Philippe Dominati, si vous portez à 40 % le pourcentage de réfaction de la valeur de la résidence principale, je vous laisse le soin d’imaginer la situation d’un contribuable qui aurait emprunté à hauteur de 80 % pour devenir propriétaire de sa résidence principale. Ce dernier aura alors une dette nette qui viendra en déduction de la valeur de son patrimoine soumis à l’ISF. Si, au surplus, vous l’exonérez complètement, il aura les dettes, mais il n’aura pas l’actif !
Tout cela ne tient pas. La seule issue, c’est la suppression de l’ISF, assortie de la trilogie, naturellement.
