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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendements 217 218
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 217 rectifié et 218 rectifié sont retirés.
L'amendement n° I-169 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article 885 U bis ainsi rédigé :
« Art. 885 U bis. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 15 % pour les trois premières tranches du barème et de 30 % pour les tranches supérieures. »
La parole est à M. Bernard Vera.
