Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendements 37 35 36

Monsieur Houel, les amendements n° I-37 rectifié, I-35 rectifié et I-36 rectifié sont-ils maintenus ?

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