Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendement 44

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Il s’agit donc de l’amendement n°I-44 rectifié quater.

Je mets aux voix l'amendement n° I-44 rectifié quater.

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