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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies, amendement 236
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° I-236 est retiré.
L’amendement n° I-180 rectifié bis, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les cotisations d’impôt de solidarité sur la fortune dues au titre de 2009 et des années suivantes font l’objet d’une majoration de 10 %.
Les dispositions des articles premier, 885 I bis, 885 I quater, 885 0-V bis et 1649-0-A du code général des impôts ne sont pas applicables à la majoration.
Cette majoration est constatée, contrôlée et recouvrée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que l’impôt de solidarité sur la fortune.
II. – Pour l’année 2009, les redevables doivent acquitter la majoration au plus tard le 16 octobre 2009 auprès de la recette des impôts de leur domicile au 1er janvier 2009.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
