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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle que les articles 10 à 19 seront examinés à la suite du débat sur les recettes des collectivités territoriales qui aura lieu cet après-midi.
B. – Autres dispositions
