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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 7, amendements 58 74
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 58 et 74 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 54.
