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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 21
Jean Arthuis, président de la commission des finances :M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Aussi, nous pourrions peut-être décider de faire une exception. Le principe d’affecter 15 % du produit des cessions au désendettement de l’État serait maintenu, sauf pour les cessions de fréquences du ministère de la défense.
