Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 21
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous aurons sans doute l’occasion d’en débattre de nouveau vendredi prochain. En attendant, il me paraît souhaitable d’inscrire un tel principe dans le projet de loi de finances.
Je suggère donc à M. le rapporteur général de rectifier l’amendement de la commission.
