Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 23, amendement 221
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-221, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
A. - Supprimer le I de cet article.
B. - Supprimer les 1°, 2° et 4° du II de cet article.
La parole est à Mme Morin-Desailly.
