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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 8, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 49, présenté par M. Yung, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article :
Dans le cadre de ses compétences, le contrôleur général émet des avis, formule des recommandations aux autorités publiques et établit des rapports sur toute question qu'il juge utile à une meilleure connaissance du fonctionnement des lieux de privation de liberté.
La parole est à M. Richard Yung.
