Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 23, amendement 196

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l’amendement n° I-196.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

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