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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 23, amendement 221
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° I-221.
Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
