Intervention de Éric Woerth

Entre la présente discussion du projet de loi de finances et celle du prochain collectif budgétaire, notamment, nous aurons évidemment l’occasion de débattre des grands équilibres au sein de cette enveloppe.

Les députés ont d'ailleurs apporté plusieurs modifications lors du débat à l’Assemblée nationale, et nous accueillerons naturellement avec intérêt les propositions du Sénat.

J’en viens maintenant à un sujet qui suscite bien des débats. Certains d’entre vous estiment que l’État a changé la règle du jeu en introduisant le FCTVA dans le périmètre des concours, donc dans l’évolution globale.

MM. Jarlier et Saugey ont évoqué les « enveloppes normées ». L’expression commence à dater, car elle ne correspond plus vraiment à la réalité ; il convient aujourd'hui de raisonner sur l’ensemble des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Le FCTVA a bien vocation à être pris en compte dans l’ensemble des concours aux collectivités territoriales, car c’est un transfert à leur bénéfice, même s’il s’agit d’un remboursement, et non d’une dotation.