Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les recettes des collectivités territoriales donnent traditionnellement lieu à de grandes discussions au Sénat.

Dans la situation actuelle, il me paraît fondamental que les relations entre l’État et les collectivités locales, en particulier sur le plan financier, soient fondées sur la confiance.

En vérité, je suis un peu surpris que le Gouvernement ne semble pas véritablement en mesure de montrer l’effort, tout à fait réel, qu’il accomplit en faveur des collectivités territoriales. Nous nous trouvons en effet devant un fatras passablement incompréhensible, ce qui tend à prouver que nous sommes probablement arrivés au bout d’un système de relations entre l’État et les collectivités locales.

Permettez-moi de prendre quelques exemples.

Le premier a trait au fonds de compensation pour la TVA, sujet sensible entre tous. Lorsque ce fonds a été mis en place, il ne s’agissait pas pour l’État de rembourser la TVA acquittée par les collectivités locales : ce n’était pas possible dans la mesure où c’est un impôt européen. On a donc trouvé un système permettant de compenser partiellement l’effort d’investissement réalisé par les collectivités locales.

Ces dernières sont attachées charnellement au fonds de compensation de TVA.