Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les réflexions développées excellemment par le président de la commission des finances et les rapporteurs sur l’ensemble des problèmes que pose le projet de loi de finances pour 2009 s’agissant de nos collectivités.

Je commencerai mon intervention en dressant un double constat.

Tout d’abord, de nombreuses collectivités territoriales vont connaître, en 2009 et en 2010, des pertes de recettes à cause non seulement du plafonnement des dotations, mais également de la conjoncture immobilière et des difficultés rencontrées par beaucoup d’entreprises. Or ce n’est ni le recours à l’emprunt ni la hausse des tarifs publics qui permettront de pallier ces pertes de recettes.

Ensuite, comme M. Mercier l’a indiqué, tout le monde parle de réforme. Toutefois, cette réforme, il faut aujourd'hui l’envisager non pas dans le cadre classique des relations entre l’État et les collectivités territoriales, mais dans celui de la mondialisation.