Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Ne pouvons-nous avoir aujourd'hui une conception des finances locales qui ne soit pas attentatoire à la compétitivité des entreprises, ne favorise pas la délocalisation, le départ d’un certain nombre de prestataires de services vers la Chine, l’Inde ou ailleurs ?

Nous ne devons donc pas perdre de vue ce contexte de mondialisation pendant les deux ou trois années où nos collectivités vont avoir à subir une perte de recettes.

En vertu de ce double constat, je formulerai deux propositions.

Tout d’abord, il faut redonner un peu d’élasticité aux finances locales. Monsieur le ministre, vous avez parfaitement engagé cette politique en créant des marges nouvelles. Certes, vous avez fait augmenter, par voie législative, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, mais ce n’est pas suffisant.

Comme nous réclamons une certaine autonomie pour les collectivités et voulons prendre nos responsabilités en la matière, je propose, madame le ministre, monsieur le ministre, en cette période de crise, que ce coefficient soit fixé par chaque collectivité – évidemment, il sera plus simple de le faire au niveau de chacun des 2 000 groupements de communes que compte notre pays, et non à celui de chaque commune – et que chacune soit pleinement responsable des allégements et des exonérations qu’elle consent.

Je suis consterné de constater que le poste le plus important du budget de l’État, avec plus de 90 milliards d’euros, celui qui a trait aux remboursements et dégrèvements, et dont Mme Beaufils est le rapporteur spécial, sera voté un samedi à trois heures du matin par quelques personnes sympathiques…