Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 25 novembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Si le Parlement ne réagit pas, vous n’aurez plus besoin de débattre d’un système fiscal local, car nous aurons un système de dotations, …

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