Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 25 novembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Michèle Alliot-Marie, ministre :

…et je remercie M. Marini de l’avoir souligné avec talent : il est évident qu’ensemble ils forment un tout et qu’aucun ne peut refuser de partager l’effort, voire de demander davantage encore aux autres.

Cela est d’autant plus vrai que, ainsi que le rappelait M. Nègre, l’effort financier consenti par l’État pour les collectivités territoriales représentera 75 milliards d’euros en 2009, soit 21, 5 % du budget de l’État. Si nous ne parvenons pas à fournir quelque effort que ce soit quand plus de 20 % du budget sont en jeu, je ne vois pas comment nous parviendrions à un effort significatif sur l’ensemble du budget !

Monsieur Doligé, je ne considère pas du tout qu’il s’agisse là de largesses de l’État. Je ne l’ai jamais pensé. Je dis simplement que les collectivités ne peuvent être dissociées de la maîtrise des finances publiques. Et cela vaut pour toutes les collectivités, monsieur Gillot !

C’est la raison pour laquelle, messieurs Doligé et Dubois, le même effort sera appliqué aux dotations aux collectivités et aux dépenses de l’État l’an prochain. Il n’est pas question de largesses ; nous nous appliquons la même règle.

Et même nous l’appliquons davantage aux collectivités. Cela a été souligné par plusieurs d’entre vous, je n’y reviendrai pas, l’inflation prévisionnelle pour l’an prochain a été rabaissée à 1, 5 % – certains, d’ailleurs, souhaitaient peut-être réduire la progression des dotations aux collectivités à 1, 5 % –, mais j’ai finalement obtenu que le taux de 2 % soit maintenu.

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