Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 25 novembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Michèle Alliot-Marie, ministre :

…de faire davantage s’il le souhaite. Si une collectivité fait plus, c’est très bien, mais elle ne doit pas ensuite reprocher à l’État de ne pas lui avoir assez transféré, car ce serait juridiquement faux.

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