Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je l’ai dit à plusieurs reprises, il n’y aura pas de disparition des petites sous-préfectures dans les territoires isolés, parce que j’attends des sous-préfets qu’ils apportent ce conseil juridique et technique indispensable en particulier aux maires des petites communes. En effet, ces derniers ne peuvent pas effectuer d’expertise juridique, notamment devant la complexité des codes comme le code des marchés publics. Il y a donc là un besoin.

Si on supprime certaines structures préfectorales, ce sera dans le cadre d’une réorganisation de la région parisienne. En effet, lorsqu’une sous-préfecture se situe à trois kilomètres à peine de la préfecture, il me paraît préférable de tout concentrer à la préfecture et, éventuellement, de conserver un bureau consacré à tel ou tel problème spécifique.

La confiance et la transparence impliquent aussi une meilleure association dans les instances de pilotage et de décision. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place, et pour la première fois dans notre histoire, ces instances de concertation et de décision avec les collectivités territoriales.

Monsieur Dubois, ces instances – notamment la Conférence nationale des exécutifs, la CNE, et la Commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN, que j’ai installée le 9 octobre et qui a été créée grâce à un amendement de M. Lambert – vont être le cadre de ce dialogue, que je souhaite serein, confiant et transparent.

C’est là que nous pourrons examiner, monsieur le président Arthuis, monsieur le rapporteur général Marini, les éléments nécessaires à une véritable adéquation. Je suis tout à fait d’accord pour que toute modification de norme – je sais, en tant qu’élue locale leur coût direct ou indirect – soit confiée à cette commission. J’ai d’ores et déjà bloqué certains textes réglementaires.