Intervention de Michèle Alliot-Marie

Travailler ensemble, c’est également savoir établir un diagnostic commun. Nous pouvons parfois avoir des divergences sur les solutions mais il nous faut au moins des diagnostics communs. C’est pourquoi, au sujet du problème des emprunts des collectivités, j’ai tenu à réunir, avec Christine Lagarde, au ministère de l’intérieur, début novembre, les banques et les associations d’élus. Il me paraissait indispensable que nous sachions au moins ce qu’il en était.

Nous avons pu constater que, pour l’immense majorité, les collectivités territoriales ont contracté soit des emprunts à taux fixe, soit des emprunts à taux variable mais qui ne sont pas des emprunts à risque pouvant faire peser des menaces sur elles. Nous avons également pris un certain nombre de décisions.

Monsieur Nègre, cette réunion doit notamment déboucher sur l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques à destination des banques et des collectivités. Nous avons également, dans des cas précis, demandé aux banques de renégocier les emprunts qui paraissaient les plus problématiques pour quelques collectivités en grande difficulté.