Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 30 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.

Nous avons engagé le débat sur la situation des collectivités locales, et force est de constater que le non-dit de ce débat, que nous nous efforçons de mettre au jour, consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer l’équivalent de 1 ou 2 milliards d’euros à la réduction du déficit budgétaire.

Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus arbitreront, comme chacun sait, soit en augmentant les impôts, soit, malheureusement, en réduisant les coûts, ce qui impliquera ici le non-remplacement des départs à la retraite des fonctionnaires, là une concession de service public, ailleurs l’augmentation des tarifs d’accès du public.

Pendant ce temps, la crise continue, et Dexia essaie de se refaire une santé, après la baisse de plus de 16 milliards d’euros de sa capitalisation boursière depuis le début de l’année, en imposant aux collectivités territoriales des taux d’intérêt accrus sur les lignes de trésorerie, ainsi que sur les emprunts nouveaux.

Mais le Président de la République s’apprête, semble-t-il, en accord avec la Chancelière allemande, à publier dans le cadre d’une tribune à paraître demain dans un grand quotidien national des propositions qui tordent le cou à certaines des dispositions du présent projet de loi de finances.

Ainsi, les deux auteurs de cette tribune recommanderaient un assouplissement des critères de convergence européens, pouvant aller jusqu’à un glissement de dette et un déficit public susceptible d’atteindre 1 point de produit intérieur brut marchand.

Nous ne croyons pas que le Président de la République se soit subitement converti aux vertus de la relance par la dépense publique ou qu’il ait décidé d’adhérer aux thèses néo-keynésiennes, mais le fait est que ces propositions modifient notre cadre de réflexion.

Faisons donc en sorte qu’une part de ce déficit assumé en faveur de la croissance soit mobilisée pour les collectivités locales !

Adaptons clairement les concours budgétaires dévolus aux collectivités locales aux exigences de la relance de l’activité économique !

Les collectivités territoriales sont prêtes, dans les faits, à tout faire pour soutenir, par leur intervention, par leurs investissements, l’emploi local, l’activité, et contribuer ainsi à la nécessaire relance économique, qui apparaît de plus en plus comme le seul véritable moyen permettant de résoudre les difficultés présentes.

Ensemble, donc, prenons au mot les propositions présidentielles et modifions le contenu du projet de loi de finances pour 2009 ! Cela me semblerait tout à fait à l’ordre du jour.