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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 9 bis
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, l’année dernière, l’Assemblée nationale avait introduit un dispositif de taux réduit de TVA pour le déneigement de la voirie communale, …
