Intervention de Éric Woerth

…. spécialiste en déneigement, notamment.

Si mes souvenirs sont exacts, le Sénat avait, in fine, supprimé la mesure. Vous vous étiez posé plusieurs questions. Pourquoi les communes ? Pourquoi pas les régions, les départements ou les intercommunalités ?

Au terme de ce débat, le Sénat avait décidé de ne retenir aucune proposition pour ne pas faire de jaloux.

Cette disposition a été réintroduite cette année par l’Assemblée nationale, et vous proposez de l’étendre, si je comprends bien, à la voirie départementale pour les travaux effectués par les communes pour le compte des départements.