Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 9 bis
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Vous parliez de sketch, madame la sénatrice. Mais le problème résulte de l’enchevêtrement des compétences en matière de voiries, pas de l’enchevêtrement des taux de TVA !
