Intervention de Éric Woerth

En vérité, on ne devrait pas instaurer de taux réduit dans de tels cas ; ce serait la meilleure solution !

Initialement, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voulu soulager les communes qui ont le plus de difficultés sur le plan financier – notamment les plus petites d’entre elles –, en leur accordant un taux réduit de TVA. Et, patatras ! On a mis le doigt dans l’engrenage et il faut maintenant distinguer le caniveau qui appartient à Pierre, les routes qui appartiennent à Paul et, demain, ce sera autre chose !

Une telle situation incite plutôt à mettre tout le monde au même taux, qu’il s’agisse d’une petite commune ou d’un département, qui a toujours besoin d’argent, bien sûr, mais qui est peut-être moins sensible à cette ponction.

J’aurais tendance à vous inviter à conserver les taux actuels pour les communes. Les compétences sont entrecroisées, c’est une réalité : cela fait partie de la vie de nos collectivités aujourd’hui !