Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 9 bis

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 9 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion