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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 10
Éric Woerth, ministre :
Je salue, moi aussi, la créativité des sénateurs du groupe CRC. Une réflexion est néanmoins engagée à la fois sur les collectivités et la fiscalité locale, et il sera tenu compte des questions soulevées dans cet amendement.
L’intégration des actifs financiers dans la base de la taxe professionnelle me semble difficile. Il n’y a pas plus volatiles que les actifs financiers, ainsi qu’on a pu le vérifier récemment. Donc, l’idée en elle-même ne me semble pas opérationnelle.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
