Intervention de Nicole Bricq

Nous n’avons pas trop confiance dans le Gouvernement s’agissant de la position qu’il adoptera sur l’amendement n° I-57. Cet amendement n° I-58 est donc, en quelque sorte, un amendement de repli dans la mesure où il vise à indexer la DGF sur l’inflation réellement constatée.

Nous voulons en effet poser la question de la fiabilité des prévisions proposées par le Gouvernement pour les indices macroéconomiques contenus dans le projet de loi de finances, et notamment l’inflation.

Les prévisions du Gouvernement, en raison des révisions qu’il a opérées, sont fondées sur l’hypothèse d’un baril de pétrole à 70 dollars et d’un taux de change à 1, 33 dollar. Mais on peut légitimement se demander, compte tenu du cours erratique de l’un et de l’autre, ce qu’il en sera réellement en 2009.

Les prévisions sont ce qu’elles sont, mais vous leur accordez, nous semble-t-il, une importance disproportionnée puisque l’évolution de la DGF dépend du niveau de l’inflation.

En 2008, vous aviez estimé l’inflation à 1, 6 %. Or, dans la note d’information de l’INSEE du mois d’octobre 2008, l’inflation hors tabac sur un an serait de 2, 7 %, soit une différence de 1, 1 %, ce qui représente pour les collectivités locales un manque à gagner de 440 millions d’euros.

Depuis plusieurs années maintenant, les collectivités territoriales ont l’habitude de constater l’évolution des prix qu’elles subissent, en référence à l’indice intitulé « panier du maire » ou indice des prix des dépenses communales. Cet indice est censé refléter de manière plus exhaustive la réalité de la hausse des coûts, en fonction de dépenses réelles des collectivités territoriales.

Ainsi, au 1er trimestre 2008, l’évolution de cet indice sur les quatre derniers trimestres était de 3, 4 %, alors que, sur cette même période, l’inflation était de 1, 9 %, soit une différence de 1, 5 point. La tendance dynamique de cet indice est due, notamment, à la hausse des indices de coût dans le secteur du BTP, à une accélération du prix des charges de personnel, des produits et des services et des produits alimentaires.

Les différences entre ces multiples indicateurs provoquent d’éternels débats. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, que la dotation globale de fonctionnement de l’année n+1 soit calculée par application à la DGF de l’année n du taux réellement constaté d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, de la même année n.

Au regard des contraintes de plus en plus importantes et du risque d’étranglement financier auxquels les collectivités territoriales doivent faire face, nous ne pourrons, nous semble-t-il, échapper au débat sur la sincérité de ces indices et sur l’opportunité de leur sélection.

Cette question a été abordée par le Comité des finances locales, qui s’est également interrogé sur l’opportunité de conserver un tel décalage entre les différents indices retenus pour le calcul de la DGF.

Pour conclure, il me faut rétablir une vérité à laquelle les collectivités tiennent fortement : si l’enveloppe des dotations, telle que définie pour 2009, augmente effectivement de 2 %, l’évolution de l’enveloppe normée, selon le périmètre défini en 2008, est bien inférieure à 1 % ; elle pourrait même se situer entre 0, 7 et 0, 8% selon l’AMF.