Intervention de Philippe Marini

Nous sommes ici au cœur d’une question importante pour l’équilibre des finances publiques. Le Gouvernement propose que le taux d’évolution de l’ensemble des concours aux collectivités territoriales reste fixé à 2 % : c’est une disposition clé de cette loi de finances ; la commission estime donc qu’il n’est ni possible ni souhaitable d’y porter atteinte.

Par ailleurs, permettez-moi de souligner qu’il est assez paradoxal de solliciter une indexation, même partielle, sur la croissance dans une période où nous pouvons légitimement nous attendre à voir la production reculer au cours de l’année prochaine.