Intervention de Éric Woerth

Les bénéficiaires en seront alors les Français dans leur ensemble, mais aussi les collectivités locales. Un processus de relance du secteur du bâtiment, par exemple, permettra aux collectivités locales de percevoir des droits de mutation.

Toute initiative, quelle qu’elle soit, a pour objet de favoriser la croissance, par conséquent d’augmenter les recettes de l’État, donc d’accroître les ressources des collectivités territoriales. Vous le voyez, tout est imbriqué ! C’est pourquoi je demande solennellement au Sénat de soutenir le Gouvernement dans cette affaire. Nous agissons avec sincérité et en ayant le sens des responsabilités. J’espère que vous partagez ce sentiment.