Intervention de Nicole Bricq

Mais je voudrais rappeler ce qu’il écrit dans son rapport, de façon que nos collègues se prononcent tout à l’heure en toute connaissance de cause : la nouvelle norme d’évolution contraindra – c’est vous qui l’écrivez, monsieur le rapporteur général – « à des choix plus difficiles entre les dotations de péréquation intégrées dans son montant global et la dotation forfaitaire des communes.

« Elle rendra également plus délicate la prise en compte des effets du recensement qui viendra impacter les calculs de DGF des communes en 2009. »