Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 10

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

… et qu’elles se comportent pleinement en partenaires de l’État. Mais l’intégration de la TVA dans les dotations normées était une erreur.

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