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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 8, amendement 38
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 38, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé :
I. Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
Après en avoir informé les autorités responsables,
II. Après le mot :
observations
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
des autorités responsables si elles en font la demande.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
