Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 12

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

S’agissant des amendements identiques n° I-61 et I-188, je pourrais réitérer les arguments que j’ai utilisés à l’article précédent ; le raisonnement serait strictement le même.

Il s’agit d’un exercice de répartition dans une enveloppe qui, si elle n’est plus normée, n’en est pas moins fermée.

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