Intervention de Claude Jeannerot

Je tiens à profiter de votre présence parmi nous, monsieur le ministre, pour vous demander des éclaircissements sur les choix du Gouvernement en matière de FCTVA.

J’aimerais savoir si les pistes envisagées dans le compte rendu du Comité des finances locales du 25 septembre 2008 ne sont que des hypothèses de travail. Je rappelle que les options présentées au Comité des finances locales étaient de trois ordres et reposaient sur une enveloppe « dont le montant serait préalablement fixé ».

Afin de rassurer l’ensemble des collectivités locales, pouvez-vous nous dire si le FCTVA restera en l’état, c'est-à-dire sera intégralement remboursable et totalement adossé sur les dépenses d’investissement des collectivités ?